Mentions légales
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : oterroirs.fr Les données ci-jointe :
1. Informations légales :
Le oterroirs.fr est l'unique propriété de SARL Ô'TERROIRS, qui l'édite.
SARL Ô'TERROIRS - Num. de Téléphone : 07 67 28 29 98
16 RUE RENÉ RAAS 76290 OCTEVILLE-SUR-MER
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 90888817500019
N° TVA : FR66908888175
Adresse de courrier électronique : contact@oterroirs.fr
Le Développeur du site internet : Tondelier Quentin
Chef de la publication : Tondelier Quentin
Par quel moyen contacter le Décideur de la publication : contact@oterroirs.fr
Le Réalisateur est : Tondelier Quentin
Comment contacter le Concepteur : contact@oterroirs.fr
Le site est hebergé par : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : oterroirs.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet oterroirs.fr réuni un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site oterroirs.fr. Le site oterroirs.fr est mis à jour régulièrement par Tondelier Quentin.
Tondelier Quentin s'efforce de prescrire sur le site internet oterroirs.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site oterroirs.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, oterroirs.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, oterroirs.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Tondelier Quentin est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet oterroirs.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation préalable de Tondelier Quentin, responsable du site internet à l'email : contact@oterroirs.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site suivant oterroirs.fr contient différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à la validation de Tondelier Quentin. Cependant, Tondelier Quentin ne peut pas vérifier l'ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L'usager est donc mis au courant que durant de ses utilisatations sur le site suivant oterroirs.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son pc par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui enregistre des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la contester de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.oterroirs.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site oterroirs.fr, Tondelier Quentin ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site suivant oterroirs.fr. L'utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site oterroirs.fr l'obligation ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une requête à oterroirs.fr par mail : contact@oterroirs.fr ou alors via écrit signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l'usager du site oterroirs.fr n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site web oterroirs.fr et de l'intégralité de ses droits autorise Tondelier Quentin à transmettre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site oterroirs.fr.
Le site web oterroirs.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
